ACTUALITÉS
Les dernières actualités du Cabinet.
La protection de l’art appliqué : originalité, antériorité, parti pris esthétique… ? Une question de (re)lecture.
La question de l’originalité est complexe. Appréciée en France de manière subjective, comme « l’empreinte de la personnalité de…
Transferts de données personnelles vers les États-Unis : épisode 3, suite et pas fin…
Les transferts UE-EU. Depuis l’adoption du RGPD, la question des transferts de données à caractère personnel de l’Union européenne…
Reconnaissance de paternité : ne pas oublier les questions de procédure… TJ, 8 juillet 2022, n° 18/05382
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé irrecevable la demande du sculpteur Daniel Druet, lequel revendiquait la paternité des…
Marque et responsabilité du fait des produits défectueux : le titulaire de la marque apposée sur le produit est aussi le « producteur », débiteur de la responsabilité – CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-264/21, Keskinäinen Vakuutusyhtiö Fennia c/ Koninklijke Philips NV
Par un arrêt du 7 juillet 2022, la CJUE invite les titulaires de marque à la prudence lorsqu’ils apposent…
NFT, métaverse et PI
Le droit de la propriété intellectuelle est depuis quelque temps inquiété par de nouvelles notions, de nouveaux univers, qui…
Le point sur les blocages de contenus sportifs illicites
Prenant acte de l’urgence et du caractère instantané et irrémédiable du préjudice en cas de retransmission audiovisuelle illicite en…