ACTUALITÉS
Les dernières actualités du Cabinet.
CE, 27 juin 2022, Société Amazon Europe Core, n° 451423 – Cookies et consentement : la CNIL confortée
Dans une décision du 27 juin 2022 impliquant la plateforme Amazon, le Conseil d’Etat vient à nouveau de conforter…
Chambers & Partners – Sports Law Guide 2022
THINK DIFFERENT : un slogan emblématique ne suffit pas à éviter la déchéance de la marque – TUE, 6e ch., 8 juin 2022, Apple Inc. / EUIPO – Swatch AG, T‑26/21 à T‑28/21)
La jurisprudence européenne a depuis longtemps précisé qu’« une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément…
Validation de l’article 17 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » – CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff. C-401/19, Pologne c/ Parlement européen et Conseil
Dans un arrêt très attendu du 26 avril 2022, rendu en grande chambre, sur un cas (rare) de recours…
Cour de cassation, 1re civ., 6 avril 2022, n° 20-19.034 – Preuve de l’originalité : le bon moment…
En droit d’auteur, la preuve de l’originalité d’une œuvre est une véritable gageure. A quel moment rapporter cette preuve…
Annonce – Association de Maxime Vigneron
TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 4 mars 2022, n° 22/00034 – Clap de fin pour clip de campagne
La rencontre entre le droit d’auteur et les droits fondamentaux est souvent conflictuelle. Alors que certains louent la souplesse…
Trib. com. Paris, ord., 22 décembre 2021 – La « bonne cause » ne dispense pas du respect des obligations de loyauté et de transparence sur les avis en ligne
L’enfer est pavé de bonnes intentions… La plateforme signal-arnaques.com l’a appris à ses dépens. Par une ordonnance de référé…