ACTUALITÉS
Les dernières actualités du Cabinet.
Cour de cassation, 1re civ., 6 avril 2022, n° 20-19.034 – Preuve de l’originalité : le bon moment…
En droit d’auteur, la preuve de l’originalité d’une œuvre est une véritable gageure. A quel moment rapporter cette preuve…
Annonce – Association de Maxime Vigneron
Il continuera d’apporter son expertise au sein des départements de Droit de la concurrence et Droit du sport….
TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 4 mars 2022, n° 22/00034 – Clap de fin pour clip de campagne
La rencontre entre le droit d’auteur et les droits fondamentaux est souvent conflictuelle. Alors que certains louent la souplesse…
Trib. com. Paris, ord., 22 décembre 2021 – La « bonne cause » ne dispense pas du respect des obligations de loyauté et de transparence sur les avis en ligne
L’enfer est pavé de bonnes intentions… La plateforme signal-arnaques.com l’a appris à ses dépens. Par une ordonnance de référé…
Lexbase – Hebdo Edition Affaires n°699 – Décembre 2021
Marché de l’art : la simple mention « REPRODUCTION » sur une œuvre contrefaisante est-elle suffisante, voire opportune ?…
La Lettre du Sport – N°1110 – 10 décembre 2021
Contrefaçon : intervention de Fabienne Fajgenbaum et Thibault Lachacinski concernant la récente condamnation de la FIFA relative au spray…
L’Officiel juridique du Sport – n°167 – Décembre 2021
Les albums Panini au cœur d’une guerre du droit à l’image….
L’Equipe du 10/11/2021 – Altrad au cœur de la mêlée
Intervention de Thibault Lachacinski et Maxime Vigneron concernant Mohed Altrad et sa stratégie en matière de sponsoring sportif….
Sponsoring.fr – Hors série n°21 – Eté 2021
Histoire de la défense des marques Olympiques en France et dans le monde….
Cour de cassation, com., 13 octobre 2021, n° 19-20.959 – Revirement : pas de contrefaçon sans usage de la marque
Dans un revirement de jurisprudence très net, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 13 octobre…
L’Officiel Juridique du Sport – N°163 – Juillet 2021
Le sportif, ce mannequin (salarié) comme les autres….
L’Officiel Juridique du Sport – N°162 – Juin 2021
La marque « CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 » (temporairement ?) hors-jeu…