ACTUALITÉS
Les dernières actualités du Cabinet.
Sponsoring.fr – Hors série n°21 – Eté 2021
Histoire de la défense des marques Olympiques en France et dans le monde….
Cour de cassation, com., 13 octobre 2021, n° 19-20.959 – Revirement : pas de contrefaçon sans usage de la marque
Dans un revirement de jurisprudence très net, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 13 octobre…
L’Officiel Juridique du Sport – N°163 – Juillet 2021
Le sportif, ce mannequin (salarié) comme les autres….
L’Officiel Juridique du Sport – N°162 – Juin 2021
La marque « CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 » (temporairement ?) hors-jeu…
Sponsoring.fr – N°420 – Vendredi 30 avril 2021
Super Ligue : fiasco ou victoire (provisoire ?) du modèle sportif européen…
L’Officiel Juridique du Sport – N°160 – Avril 2021
Vers des « blocking orders » à la française pour lutter contre le streaming illégal….