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Réflexions sur la clause de réparation à la veille de la réforme du droit des dessins et modèles
La clause de réparation est connue du droit français. Introduite à la faveur de la loi « Climat et…
Place de marché et usage de la marque : question de neutralité – CJUE, gde ch., 22 déc. 2022, aff. jtes C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon
L’exploitant d’une place de marché en ligne est-il susceptible d’être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à…
Sponsoring.fr – Hors Série n°24
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Le Digital Services Act : de la responsabilité à la responsabilisation des intermédiaires techniques de l’internet
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L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA) a investi notre vie quotidienne. Loin des fantasmes, ses usages sont multiples – santé, publicité, transports,…
Le esport à l’honneur en France et en Europe
L’objectif est affiché : « faire de la France une grande nation de l’esport et donner une nouvelle impulsion…