ACTUALITÉS
Les dernières actualités du Cabinet.
CE, 27 juin 2022, Société Amazon Europe Core, n° 451423 – Cookies et consentement : la CNIL confortée
Dans une décision du 27 juin 2022 impliquant la plateforme Amazon, le Conseil d’Etat vient à nouveau de conforter…
Chambers & Partners – Sports Law Guide 2022
FAJGENBAUM a rédigé, cette année encore, le chapitre « France » du guide Chambers and Partners Sports Law 2022….
THINK DIFFERENT : un slogan emblématique ne suffit pas à éviter la déchéance de la marque – TUE, 6e ch., 8 juin 2022, Apple Inc. / EUIPO – Swatch AG, T‑26/21 à T‑28/21)
La jurisprudence européenne a depuis longtemps précisé qu’« une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément…
Validation de l’article 17 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » – CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff. C-401/19, Pologne c/ Parlement européen et Conseil
Dans un arrêt très attendu du 26 avril 2022, rendu en grande chambre, sur un cas (rare) de recours…
Cour de cassation, 1re civ., 6 avril 2022, n° 20-19.034 – Preuve de l’originalité : le bon moment…
En droit d’auteur, la preuve de l’originalité d’une œuvre est une véritable gageure. A quel moment rapporter cette preuve…
Annonce – Association de Maxime Vigneron
Il continuera d’apporter son expertise au sein des départements de Droit de la concurrence et Droit du sport….