La rencontre entre le droit d\u2019auteur et les droits fondamentaux est souvent conflictuelle. Alors que certains louent la souplesse permise par le raisonnement fondamentaliste, prompt \u00e0 limiter l\u2019application rigoureuse du monopole, d\u2019autres au contraire fustigent l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e et la remise en cause des \u00e9quilibres internes.<\/p>\n
On se souvient que la Cour de cassation, dans l\u2019arr\u00eat Klasen<\/em>, rendu le 15 mai 2015 (Cass. 1re<\/sup> civ., 15 mai 2015, n\u00b0 <\/span>13-27.391), a admis la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9rogation autre que les exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5 de la directive 2001\/29, indiquant que la cour d\u2019appel aurait d\u00fb \u00ab\u00a0expliquer de fa\u00e7on concr\u00e8te en quoi la recherche d\u2019un juste \u00e9quilibre entre les droits en pr\u00e9sence commandait la condamnation qu\u2019elle pronon\u00e7ait\u00a0\u00bb. Ainsi, la libert\u00e9 d\u2019expression est susceptible de faire \u00e9chec aux droits exclusifs.<\/span><\/p>\n N\u00e9anmoins, le raisonnement jurisprudentiel fran\u00e7ais, qui conduit \u00e0 neutraliser le monopole par application d\u2019une logique externe au droit d\u2019auteur, a sembl\u00e9 \u00eatre remis en cause par trois arr\u00eats de la CJUE, rendus en grande chambre le 29 juillet 2019 (CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-469\/17, Funke Medien<\/em>, aff. C-476\/17, Pelham<\/em>, aff. C-516\/17, Spiegel Online<\/em>). La Cour de justice affirme en effet que la libert\u00e9 d\u2019expression, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne, n\u2019est pas susceptible de justifier, en dehors des exceptions et des limitations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5 \u00a7 2 et 3, de la directive 2001\/29, une d\u00e9rogation aux droits exclusifs vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2 et 3 de cette m\u00eame directive. Il ne s\u2019agit pas pour autant de rejeter en bloc le raisonnement fondamentaliste. La Cour consid\u00e8re au contraire que les droits fondamentaux ont bien un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019appr\u00e9ciation des exceptions, voire dans les contours des pr\u00e9rogatives. Ainsi, plut\u00f4t que de faire de la libert\u00e9 d\u2019expression une voie autonome d\u2019exception, elle recommande d\u2019internaliser la r\u00e9flexion, en en faisant un crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation intrins\u00e8que.<\/span><\/p>\n Le message ne semble pourtant pas si clair et la jurisprudence fran\u00e7aise est h\u00e9sitante. Notamment dans le jugement du 4 mars 2022, le tribunal judiciaire semble op\u00e9rer un m\u00e9lange des genres, ne parvenant pas \u00e0 trancher entre les deux types de raisonnement, celui de la Cour de cassation, qui externalise le d\u00e9bat, et celui de la CJUE, qui l\u2019internalise.<\/span><\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, un candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise, Eric Zemmour, avait choisi de lancer sa campagne en diffusant sur YouTube un clip de candidature appelant \u00e0 \u00ab\u00a0sauver la France\u00a0\u00bb, \u00e0 grand renfort d\u2019extraits de films, \u00e9missions et reportages tir\u00e9s de plusieurs m\u00e9dias. La reprise non autoris\u00e9e d\u2019extraits de Dans la maison<\/em>, Jeanne d\u2019Arc<\/em>, Un Singe en hiver<\/em>, Le Quai des brumes<\/em> et Louis Pasteur, portrait d\u2019un visionnaire<\/em>, a entrain\u00e9 l\u2019action des soci\u00e9t\u00e9s Gaumont et Europacorp, des r\u00e9alisateurs desdits films et de leurs ayants droit, ainsi que de la Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), aux fins d\u2019obtenir la suppression des extraits incrimin\u00e9s et le versement de dommages-int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice.<\/span><\/p>\n Le tribunal judiciaire de Paris accueille l\u2019action des ayants droit et \u00e9carte ici l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Rejetant d\u2019abord l\u2019argument de la courte citation oppos\u00e9 par le d\u00e9fendeur, dans la mesure o\u00f9 le droit au nom n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 et o\u00f9 le discours prononc\u00e9 n\u2019entretient \u00ab\u00a0aucun dialogue\u00a0\u00bb avec les extraits reproduits (entendez par l\u00e0 que la finalit\u00e9 didactique de l\u2019exception n\u2019\u00e9tait pas acquise), il consid\u00e8re que l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression est ici proportionnelle. En effet, les emprunts \u00ab\u00a0n\u2019apparaissent pas n\u00e9cessaires au discours politique d\u2019\u00c9ric Zemmour d\u00e8s lors que, d\u2019une part, d\u2019autres extraits ou images libres de droits auraient pu \u00eatre tout aussi efficacement utilis\u00e9s pour illustrer son propos et, d\u2019autre part, que la suppression des extraits litigieux n\u2019entra\u00eenerait aucune modification du propos d\u2019\u00c9ric Zemmour dans la mesure o\u00f9 (\u2026) celui-ci s\u2019appuie sur les extraits de films qui ne sont ni comment\u00e9s ni \u00e9tudi\u00e9s, mais utilis\u00e9s comme de simples illustrations\u00a0\u00bb. Le raisonnement a de quoi surprendre. Outre que l\u2019appr\u00e9ciation de la pertinence et de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019utilisation de tel ou tel contenu ne rel\u00e8ve pas des juges, le tribunal semble renvoyer \u00e0 un crit\u00e8re propre \u00e0 l\u2019exception de courte citation (l\u2019absence de dialogue entre l\u2019\u0153uvre citante et les \u0153uvres cit\u00e9es, autrement dit le caract\u00e8re simplement ornemental des emprunts). Faut-il en conclure que l\u2019arbitrage entre le droit d\u2019auteur et les libert\u00e9s fondamentales est en l\u2019esp\u00e8ce internalis\u00e9, privil\u00e9giant alors le raisonnement europ\u00e9en\u00a0? Rien n\u2019est moins s\u00fbr. Outre que les arguments sont trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et successivement (d\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019exception de citation, de l\u2019autre la libert\u00e9 d\u2019expression), d\u2019autres d\u00e9cisions rendues par les juges du fond font h\u00e9siter sur la m\u00e9thode. Notamment, dans une d\u00e9cision du 31 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre (TJ Nanterre, 1re<\/sup>\u00a0ch. civ., 31 mars 2022, n\u00b0 19-05774) sollicite la libert\u00e9 d\u2019expression en dehors de toute exception pour excuser la reproduction d\u2019une photographie c\u00e9l\u00e8bre, celle de la jaquette du film Emmanuelle<\/em> repr\u00e9sentant l\u2019actrice dans un fauteuil.<\/span><\/p>\n L\u2019articulation entre le droit d\u2019auteur et la libert\u00e9 d\u2019expression est encore loin d\u2019avoir livr\u00e9 tous ses secrets\u2026<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La rencontre entre le droit d\u2019auteur et les droits fondamentaux est souvent conflictuelle. 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