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Sponsoring.fr – Hors Série n°24
Le Digital Services Act : de la responsabilité à la responsabilisation des intermédiaires techniques de l’internet
La responsabilité des intermédiaires techniques de l’internet a récemment été réformée. Ainsi, les articles 12 à 15 de la…
L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA) a investi notre vie quotidienne. Loin des fantasmes, ses usages sont multiples – santé, publicité, transports,…
La protection de l’art appliqué : originalité, antériorité, parti pris esthétique… ? Une question de (re)lecture.
La question de l’originalité est complexe. Appréciée en France de manière subjective, comme « l’empreinte de la personnalité de…
Transferts de données personnelles vers les États-Unis : épisode 3, suite et pas fin…
Les transferts UE-EU. Depuis l’adoption du RGPD, la question des transferts de données à caractère personnel de l’Union européenne…
Reconnaissance de paternité : ne pas oublier les questions de procédure… TJ, 8 juillet 2022, n° 18/05382
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé irrecevable la demande du sculpteur Daniel Druet, lequel revendiquait la paternité des…
Marque et responsabilité du fait des produits défectueux : le titulaire de la marque apposée sur le produit est aussi le « producteur », débiteur de la responsabilité – CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-264/21, Keskinäinen Vakuutusyhtiö Fennia c/ Koninklijke Philips NV
Par un arrêt du 7 juillet 2022, la CJUE invite les titulaires de marque à la prudence lorsqu’ils apposent…
NFT, métaverse et PI
Le droit de la propriété intellectuelle est depuis quelque temps inquiété par de nouvelles notions, de nouveaux univers, qui…
Le point sur les blocages de contenus sportifs illicites
Prenant acte de l’urgence et du caractère instantané et irrémédiable du préjudice en cas de retransmission audiovisuelle illicite en…
CE, 27 juin 2022, Société Amazon Europe Core, n° 451423 – Cookies et consentement : la CNIL confortée
Dans une décision du 27 juin 2022 impliquant la plateforme Amazon, le Conseil d’Etat vient à nouveau de conforter…
THINK DIFFERENT : un slogan emblématique ne suffit pas à éviter la déchéance de la marque – TUE, 6e ch., 8 juin 2022, Apple Inc. / EUIPO – Swatch AG, T‑26/21 à T‑28/21)
La jurisprudence européenne a depuis longtemps précisé qu’« une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément…
Validation de l’article 17 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » – CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff. C-401/19, Pologne c/ Parlement européen et Conseil
Dans un arrêt très attendu du 26 avril 2022, rendu en grande chambre, sur un cas (rare) de recours…