Lexbase

Une personne morale ne saurait être qualifiée d’auteur.

Lexbase

Annulation des marques “I ♥ PARIS” : la condition de caractère distinctif au secours des vendeurs de souvenirs parisiens”

Law in France

Le Cabinet FAJGENBAUM permet au CNOSF de récupérer le célèbre slogan : ALLEZ LES BLEUS

Lexbase

Quand le Comité Olympique participe au défi judiciaire… pour emporter la bataille.

Le Parisien

Il n’a plus le droit de vendre Allez les Bleus