cabinet d’avocats de référence en droit de l'intelligence artificielle
Droit de l’intelligence artificielle (IA) : un cadre juridique en pleine évolution
Si l’intelligence artificielle révolutionne les modèles et pratiques économiques, son développement ne va pas sans confronter les entreprises à des défis majeurs en termes de réglementation, de propriété intellectuelle, de protection des données ou encore s’agissant du respect des règles de concurrence.
Il appartient en effet aux entreprises d’intégrer les exigences de l’IA Act mais également d’identifier et d’anticiper les risques liés à l’utilisation et au développement de l’intelligence artificielle.
La réponse à ces problématiques complexes et transversales requiert une approche proactive et structurée.
Droit de l’IA : notre expertise au service des entreprises
FAJGENBAUM s’impose comme un acteur incontournable du droit de l’IA, grâce à une équipe pluridisciplinaire et passionnée, reconnue pour sa maîtrise des questions réglementaires et son expertise en contentieux complexes.
Parmi nos interventions notables :
Défense des titulaires de droits :
Défense des intérêts de titulaires de droits contre les agissements de modèles de langage d’IA génératives qui reproduisent et exploitent leurs œuvres et données protégées sans leur autorisation.
Adaptations contractuelles :
Insertion dans les contrats de propriété intellectuelle de clauses relatives à l’opt-out et refusant l’exploitation des œuvres aux fins d’entraînement des IA génératives.
Accompagnement stratégique :
Conseils personnalisés et accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre des exigences posées par le Règlement européen dit IA Act.
Offre découverte et conformité
S’adapter à l’IA Act exige une méthodologie éprouvée et adaptable à chaque entreprise.
FAJGENBAUM propose une démarche structurée en trois étapes clés.
- Cartographie des risques : identification des zones de vulnérabilité liées à l’IA dans l’entreprise, notamment les questions de conformité, d’éthique et de sécurité.
- Mise en conformité et prévention : élaboration de process sur mesure pour garantir le respect des normes applicables grâce à une approche axée sur l’anticipation des obligations à venir.
- Accompagnement opérationnel : formation des équipes internes, déploiement de solutions pratiques et suivi des actions pour assurer un déploiement fluide et durable.
