TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 4 mars 2022, n° 22/00034 – Clap de fin pour clip de campagne
La rencontre entre le droit d’auteur et les droits fondamentaux est souvent conflictuelle. Alors que certains louent la souplesse permise par le raisonnement fondamentaliste, prompt à limiter l’application rigoureuse du monopole, d’autres au contraire fustigent l’insécurité juridique générée et la remise en cause des équilibres internes. On se souvient que la Cour de cassation, dans […]
Trib. com. Paris, ord., 22 décembre 2021 – La « bonne cause » ne dispense pas du respect des obligations de loyauté et de transparence sur les avis en ligne
L’enfer est pavé de bonnes intentions… La plateforme signal-arnaques.com l’a appris à ses dépens. Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée pour non-respect des obligations de loyauté et de transparence posées par le Code de la consommation en matière d’avis sur les entreprises. Une […]
Lexbase – Hebdo Edition Affaires n°699 – Décembre 2021
Marché de l’art : la simple mention « REPRODUCTION » sur une œuvre contrefaisante est-elle suffisante, voire opportune ?
La Lettre du Sport – N°1110 – 10 décembre 2021
Contrefaçon : intervention de Fabienne Fajgenbaum et Thibault Lachacinski concernant la récente condamnation de la FIFA relative au spray traceur de lignes blanches.
L’Officiel juridique du Sport – n°167 – Décembre 2021
Les albums Panini au cœur d’une guerre du droit à l’image.
L’Equipe du 10/11/2021 – Altrad au cœur de la mêlée
Intervention de Thibault Lachacinski et Maxime Vigneron concernant Mohed Altrad et sa stratégie en matière de sponsoring sportif.
Sponsoring.fr – Hors série n°21 – Eté 2021
Histoire de la défense des marques Olympiques en France et dans le monde.
Cour de cassation, com., 13 octobre 2021, n° 19-20.959 – Revirement : pas de contrefaçon sans usage de la marque
Dans un revirement de jurisprudence très net, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 13 octobre 2021 que le simple dépôt d’une marque non exploitée ne constitue pas une contrefaçon. On se souvient que deux courants jurisprudentiels opposés alimentaient les chroniques de droit des marques en France. Le premier considérait que le […]
L’Officiel Juridique du Sport – N°163 – Juillet 2021
Le sportif, ce mannequin (salarié) comme les autres.
L’Officiel Juridique du Sport – N°162 – Juin 2021
La marque « CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 » (temporairement ?) hors-jeu