Sponsoring.fr – Hors Série n°26 – Mars 2024
Retrouvez notre article « Paris 2024 : la billetterie, enjeu d’une bataille juridique souterraine » dans le numéro hors-série du magazine Sponsoring.fr (pages 56-57), en cliquant sur le lien suivant : https://www.sponsoring.fr/sponsoring-fr-magazine-hors-serie-n26-vous-est-offert-par-FAJGENBAUM
IA génératives et créations artistiques
La presse se fait quotidiennement l’écho de créations artistiques réalisées par des intelligences artificielles (IA) génératives. Tous les secteurs – écrit, art graphique, musique – sont concernés : ChatGPT pourrait presque rédiger ce billet, une œuvre d’art générée MidJourney a remporté le 1er prix à la Colorado State Fair en août 2022, un duo fictif entre […]
Réflexions sur la clause de réparation à la veille de la réforme du droit des dessins et modèles
La clause de réparation est connue du droit français. Introduite à la faveur de la loi « Climat et résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »), elle vise à libéraliser le marché des pièces détachées des véhicules automobiles. Pour ce faire, […]
Place de marché et usage de la marque : question de neutralité – CJUE, gde ch., 22 déc. 2022, aff. jtes C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon
L’exploitant d’une place de marché en ligne est-il susceptible d’être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque de l’Union européenne d’autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels cette marque est enregistrée, lorsque des vendeurs tiers proposent à la vente de tels produits revêtus de ce signe, sur cette place […]
Sponsoring.fr – Hors Série n°24
Adidas : défaites judiciaires pour la marque aux trois bandes
Le Digital Services Act : de la responsabilité à la responsabilisation des intermédiaires techniques de l’internet
La responsabilité des intermédiaires techniques de l’internet a récemment été réformée. Ainsi, les articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE, dite « e-commerce », ont été abrogés. Le sujet est désormais traité par les articles 4, 5, 6 et 8 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, […]
L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA) a investi notre vie quotidienne. Loin des fantasmes, ses usages sont multiples – santé, publicité, transports, sécurité, création artistique… Mais de quoi parle-t-on exactement ? Assurément pas du Golem ou de Frankenstein, comme avait pu le suggérer le Parlement européen en 2017 (PE, résol., 16 févr. 2017 contenant des recommandations à la Commission […]
Le esport à l’honneur en France et en Europe
L’objectif est affiché : « faire de la France une grande nation de l’esport et donner une nouvelle impulsion à la stratégie esport 2020-2025 ». C’est le souhait exprimé par pas moins de trois ministres – Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des […]
La protection de l’art appliqué : originalité, antériorité, parti pris esthétique… ? Une question de (re)lecture.
La question de l’originalité est complexe. Appréciée en France de manière subjective, comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », la notion cadre parfois mal avec l’objet concerné. Notamment, en matière d’art appliqué, les juges du fond renvoient souvent, pour caractériser la condition d’originalité, aux antériorités, à la physionomie propre de la création, au parti pris […]
Transferts de données personnelles vers les États-Unis : épisode 3, suite et pas fin…
Les transferts UE-EU. Depuis l’adoption du RGPD, la question des transferts de données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis tient en haleine. Il faut dire que le feuilleton est à rebondissements et que les enjeux économiques et politiques sont énormes tant ces transferts sont nombreux du fait de la nationalité des géants […]