le Lab
L’innovation juridique au service de nos clients.
Qu’est-ce que le Lab ?
Le Lab FAJGENBAUM est un espace de recherche et de développement juridique conçu pour faire face aux défis de demain. En réponse aux mutations technologiques, économiques et législatives, le Cabinet développe des stratégies innovantes pour anticiper, accompagner puis encadrer les nouvelles pratiques en droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit du sport et droit de l’intelligence artificielle.
Fortes d’une approche multidisciplinaire et pragmatique, nos équipes conçoivent des solutions juridiques innovantes, adaptées aux évolutions du marché et aux besoins et attentes spécifiques de nos clients.
Cas d’espèce du Lab
Paris sportifs en ligne : Reconnaissance des droits des organisateurs
Problématique : Les organisateurs de compétitions sportives pouvaient-ils revendiquer un droit d’exploitation sur les paris portant sur leurs événements face aux opérateurs de jeux sportifs en ligne, quand bien même cette prérogative n’était pas expressément visée à l’article L.333-1 du Code du sport ?
Intervention : FAJGENBAUM a représenté la Fédération Française de Tennis dans une procédure contentieuse majeure contre un opérateur de paris sportifs en ligne et a obtenu à cette occasion sa condamnation pour avoir organisé, sans l’autorisation de la fédération, des paris sur les matchs du tournoi de Roland-Garros.
Impact : Cette victoire judiciaire (CA Paris, 14 octobre 2009), mentionnée dans les travaux parlementaires, a conduit à l’adoption de la Loi n°201-476 du 12 mai 2010. L’exploitation commerciale des paris sportifs en France est désormais encadrée par les dispositions de l’article L.333-1-1 du Code du sport, sous le contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux (ex-ARJEL).
Marques Olympiques : Une protection unique, consacrée par la loi
Problématique : Comment garantir au Comité National Olympique et Sportif Français une exclusivité totale sur l’exploitation des Propriétés Olympiques face aux tentatives d’usurpation commerciale ?
Intervention : Depuis 1988, FAJGENBAUM défend les Propriétés Olympiques, seules marques directement reconnues et consacrées par la loi française (C. sport, art. L.141-5), devant les juridictions tant civiles que pénales. Les décisions qu’il obtient, toutes favorables au Mouvement Olympique, sont pour certaines citées dans les travaux parlementaires.
Impact : Grâce aux actions menées par le Cabinet, la protection des Propriétés Olympiques a été renforcée par la loi 2018-202 du 26 mars 2018 puis la loi 2022-296 du 2 mars 2022. Les signes protégés sont ainsi régulièrement entérinés par le législateur et le contrôle du Comité Olympique sur leur exploitation s’en trouve consolidé.
Atteintes à la billetterie : Un précédent judiciaire majeur
Problématique : Comment lutter contre la revente non autorisée de billets pour un événement sportif d’envergure mondiale ?
Intervention : FAJGENBAUM a défendu les intérêts du GIP France 2023 et obtenu une décision inédite du Tribunal judiciaire de Paris, qui a interdit la revente mondiale non autorisée de billets par une plateforme active sur le marché secondaire.
Impact : Cette décision, obtenue dans le cadre d’une procédure accélérée, marque un tournant pour la protection des organisateurs d’événements. L’affaire est actuellement en appel.
Ambush Marketing : Un cadre juridique consolidé
Problématique : Les marques non partenaires d’événements sportifs majeurs pratiquent parfois des stratégies de communication parasitaire (ambush), de nature à saboter les programmes marketing des organisateurs de manifestations sportives.
Intervention : Depuis 1988, FAJGENBAUM a développé et fait consacrer juridiquement la notion d’ambush marketing, grâce à des décisions de principe obtenues devant les tribunaux civils et pénaux.
Impact : Le Cabinet a joué un rôle central dans la doctrine juridique du sujet et a contribué à l’établissement d’un cadre juridique robuste. Il est également l’auteur de publications de référence : Fascicule Marques sportives et droit (LexisNexis, 2023) et Glossaire juridique des droits du stade (Dalloz, 2024)