cabinet d'avocats de référence en droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle : une expertise historique et reconnue
Depuis plus de 40 ans, FAJGENBAUM accompagne ses clients dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle et leur propose une approche globale, du conseil stratégique à la défense de leurs droits en justice.
Le Cabinet assiste des créateurs, entreprises, collectivités territoriales, institutions publiques et industries de renom dans la création, la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels. Son expertise couvre notamment le droit d’auteur, les marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine et indications géographiques protégées (AOP, IGP, IGPIA).
FAJGENBAUM a notamment fondé sa renommée sur ses interventions décisives dans des dossiers stratégiques impliquant des acteurs majeurs des secteurs du luxe, de la mode, du sport, de l’industrie, de l’agroalimentaire, de l’audiovisuel et de l’édition.
Le Cabinet a développé une expertise spécifique concourant à la protection des actifs immatériels des collectivités territoriales et des institutions publiques, dont le nom est l’un des principaux actifs de leur patrimoine immatériel.
Sa riche expérience contentieuse est régulièrement plébiscitée par ses clients pour assurer la défense de leurs droits devant les juridictions françaises (civiles, consulaires, pénales et administratives) et européennes, ainsi que devant l’INPI, l’EUIPO et les instances internationales.
Droit de la propriété intellectuelle : nos domaines d’expertise
Propriété littéraire et artistique
Droit des médias (presse, télévision, radio, édition)
- Rédaction et négociation des contrats audiovisuels (contrats d’auteur, réalisateur, animateur…).
- Protection des formats d’émissions et des concepts audiovisuels.
- Achat de droits de télédiffusion et gestion des droits de presse.
- Gestion des droits à l’image des personnes et des biens.
- Statut et responsabilité des journalistes et directeurs de publication.
Mode, design artistique et industriel
- Mise en place de stratégies internes pour protéger les créations (contrats de cession de droits, accords de confidentialité, dépôts de modèles).
- Rédaction des contrats de travail ou de prestation pour les intervenants créatifs.
Marché de l’art
- Défense des droits patrimoniaux et du droit moral des artistes (photographie, sculpture, peinture…).
- Rédaction des actes d’exploitation des œuvres d’art.
- Responsabilité des maisons de ventes volontaires.
Publicité & communication
- Validation des campagnes publicitaires au regard du droit de la consommation et des réglementations spécifiques (loteries, jeux-concours, boissons alcoolisées…).
- Rédaction et négociation des contrats de régie publicitaire, sponsoring et parrainage.
Contentieux
- Assistance dans le cadre de procédures en contrefaçon, en concurrence déloyale, parasitaire et en diffamation, injure, atteinte à la vie privée.
- Procédures civiles et pénales en défense des droits de propriété intellectuelle.
- Référés, procédures à jour fixe, procédure accélérée au fond, procédure de saisie-contrefaçon, procédure in futurum, retenues douanières et constats de commissaires de justice.
Propriété industrielle
Obtention et gestion des droits
- Recherche d’antériorité et analyse de la disponibilité des signes distinctifs.
- Accompagnement à l’enregistrement de droits et conseil.
- Dépôt et renouvellement des marques, dessins, modèles et signes officiels de qualité (AOP, IGP, IGPIA, etc.).
- Inscription des changements affectant les droits.
Valorisation et suivi des droits
- Audit et optimisation des portefeuilles de droits (marques, dessins et modèles, noms de domaine, etc.).
- Définition de stratégies de protection,de valorisation et d’extension internationale.
- Surveillances de marques et procédures douanières.
Contentieux administratif et judiciaire
- Action administrative en opposition (INPI et EUIPO) contre des marques portant atteinte à un droit antérieur.
- Action administrative en nullité ou en déchéance (INPI et EUIPO).
- Litiges sur les noms de domaine (procédures UDRP, ADR, Syreli, etc.).
- Procédures de contrefaçon et/ou concurrence déloyale, parasitaire devant les juridictions civiles, commerciales et/ou pénales compétentes.
Informatique, nouvelles technologies & numérique
Contrats & e-commerce
- Rédaction des contrats de développement logiciel, licences, maintenance et infogérance.
- Rédaction de CGV, conditions d’utilisation, mentions légales, chartes d’utilisation et contrats de commerce électronique.
- Conformité RGPD (gestion des bases de données et des transferts de données).
Contentieux & cybersécurité
- Défense des titulaires de droits dans leurs relations avec les hébergeurs, éditeurs et intermédiaires techniques.
- Litiges liés à la cybersécurité, aux cyberattaques et aux atteintes aux données personnelles.
- Actions en contrefaçon et concurrence déloyale, parasitaire, appliquées au numérique.
